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Conditions générales de ventes

 

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.boutique26bis.com est géré par la SARL CHANLOU, représentée par Valérie CHAMPION, dont le siège social est situé 26 bis Cours de la République à Blaye, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 494 085 376.

Les Conditions Générales de Vente sont librement consultables directement sur le site internet https://www.boutique26bis.com. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre LA BOUTIQUE 26 BIS et le Client relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site https://www.boutique26bis.com signifie que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou état de résidence.

En cas de désaccord avec les termes et Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet. 

LA BOUTIQUE 26 BIS se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées le jour de la passation de sa commande. 

Afin de vous tenir informé de la dernière modification de ces Conditions, vous trouverez ci-dessous la date de dernière mise à jour :

10/06/2023

1. Définition

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après :

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre LA BOUTIQUE 26 BIS et le Client.

Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits passé via le site https://www.boutique26bis.com

Produit : désigne un produit à la vente sur le site https://www.boutique26bis.com 

Client : désigne une personne physique ou morale qui utilise le site internet https://www.boutique26bis.com et acquiert un ou plusieurs Produits en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Objet

LA BOUTIQUE 26 BIS s’engage à vérifier la qualité de chaque pièce avant sa mise en ligne sur le site.

 

3. Commande

Par l’intermédiaire du site https://www.boutique26bis.com LA BOUTIQUE 26 BIS fournit au Client une boutique en ligne avec l’exactitude des produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, en cas d’erreur ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité de LA BOUTIQUE 26 BIS ne pourra être engagée. Ainsi, les images et couleurs affichées peuvent présenter des erreurs non-substantielles dépendant notamment du navigateur internet et/ou de votre matériel informatique. Par conséquence, nous sommes incapables de garantir la précision de la couleur du Produit à la livraison, ce que le Client reconnait et accepte, bien que LA BOUTIQUE 26 BIS s’efforce de présenter des photos les plus réalistes possible. 

Toute commande passée via le site https://www.boutique26bis.com nécessite que le Client fournisse des informations exactes et complètes sur lui : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse de facturation et de livraison. 

Toute validation de commande emporte l’obligation de paiement par le Client. Une fois la commande terminée, celle-ci sera validée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client à l’adresse mail indiquée.

LA BOUTIQUE 26 BIS conseille au Client de garder une copie de cette confirmation de commande, et de contacter immédiatement LA BOUTIQUE 26 BIS si une erreur s’est produite.

Le Client a la possibilité de se créer un compte directement sur le site https://www.boutique26bis.com. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu principal. Le Client pourra alors s’il le souhaite consulter son compte (état des commandes, informations personnelles etc…). Il devra s’identifier à l’aide de ses identifiants créés. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. 

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

LA BOUTIQUE 26 BIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

5. Paiement

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande. Les Produits demeurent la propriété de LA BOUTIQUE 26 BIS jusqu’au complet encaissement du prix par https://www.boutique26bis.com.

Les paiements doivent être effectués uniquement par cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard…). Les informations financières (par exemple le numéro de la carte bancaire) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, au service sécurisé de paiement électronique à distance Stripe ou Paypal sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. 

LA BOUTIQUE 26 BIS ne conserve aucune information financière sur ses serveurs ou dans ses locaux.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.boutique26bis.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de commande. 

6. Livraison

La livraison des Produits interviendra après l’enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Un courrier électronique sera adressé au Client lors de l’expédition de la commande.

Le Client est en mesure de choisir son mode de livraison : colissimo avec signature à domicile, ou colissimo avec signature en point retrait. Délais entre 3 et 5 jours ouvrés. 

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison retenu, du poids du colis, et du lieu de destination.

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif, de ce fait, aucun dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat de vente conclu avec LA BOUTIQUE 26 BIS, à compter de la date de réception des Produits achetés sur le site https://www.boutique26bis.com. 

Pour exercer ce droit, LA BOUTIQUE 26 BIS invite le Client à envoyer un mail à l’adresse suivante : boutique26bisblaye@gmail.com avec les informations concernant son achat, dont la confirmation de commande initiale, ainsi que ses informations personnelles : nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse mail.

8. Modalités de retour

Si le Client n’est pas satisfait d’un Produit, il devra en informé dans les meilleurs délais LA BOUTIQUE 26 BIS par mail, afin d’obtenir un bon de retour par mail.

Le Client devra renvoyer les Produits à LA BOUTIQUE 26 BIS accompagné du bon de retour envoyé par ce dernier, dans leur état initial, non portés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu le bon de retour. 

LA BOUTIQUE 26 BIS conseille au Client de garder toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par l’envoi d’un colis recommandé ou suivi.

Tous les frais de retour seront à la charge du Client. Tous les retours devront être adressés à nos locaux par colis recommandé ou suivi à : LA BOUTIQUE 26 BIS, 26 bis Cours de la République, 33390 Blaye.

Une fois le colis envoyé, merci de nous communiquer le numéro de suivi.

LA BOUTIQUE 26 BIS décline toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des Produits durant le transport de retour. 

Le colis devra être renvoyé en parfait état et dans son emballage d’origine (ou au moins dans un emballage conférant une protection équivalente du Produit à celle de son transport d’origine), accompagné du bon de retour.

LA BOUTIQUE 26 BIS décline toute responsabilité pour un colis perdu ou en cas de non-réception d’un colis non suivi, et ne pourra rembourser un Produit perdu.

9. Remboursement 

Sous réserve du respect des conditions précitées, délai de retour et confirmation de l’état satisfaisant du ou des Produits retournés, LA BOUTIQUE 26 BIS vous remboursera au plus tard dans les quatorze jours suivant leur réception par crédit sur votre carte bancaire.

10. Garantie

Tous nos Produits mis en ligne sur https://www.boutique26bis.com sont inspectés avec le plus grand soin par notre contrôle qualité pour répondre aux exigences de nos Clients.

11. Responsabilité

LA BOUTIQUE 26 BIS n’a pour toutes les étapes d’accès au site internet, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LA BOUTIQUE 26 BIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, conformément à la jurisprudence.

12. Sécurisation

Le site https://www.boutique26bis.com fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficassement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

13. Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site internet, est assujettie à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle (texte, photos, données…) de ce site ou son contenu est interdit sauf autorisation directe de la Directrice de la publication, Valérie CHAMPION. 

14. Données à caractère personnel

Toutes les données confiées sur le site https://www.boutique26bis.com sont récoltées afin de pouvoir traiter les commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des donnés que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. 

15. Force majeure

L’exécution par LA BOUTIQUE 26 BIS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en gênerait ou retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels dans une liste non exhaustive : guerre, émeutes, incendies, troubles sociaux, grèves de toutes natures. 

LA BOUTIQUE 26 BIS en informera si tel est le cas le Client dans un délais de sept (7) jours, et le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours si la suspension se poursuivrait au-delà de quinze (15) jours. Le Client sera dans ce cas remboursé.

16. Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à cette adresse mail : boutique26bisblaye@gmail.com ou à l’adresse postale : LA BOUTIQUE 26 BIS, 26 bis Cours de la République, 33390 Blaye.

LA BOUTIQUE 26 BIS informe le Client qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation à l’amiable, ou à une médiation conventionnelle auprès des instances compétentes en cas de contestation. 

Pour tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’une médiation ou règlement amiable avec le vendeur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

LA BOUTIQUE 26 BIS informe le Client que la Commission Européenne dispose également d’une plateforme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges.

17 Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait loi. 

 

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

18. Service client

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez écrire à : boutique26bisblaye@gmail.com, contacter le 05.57.42.22.33

Ou envoyer un courrier par voie postale à : LA BOUTIQUE 26 BIS, 26 bis Cours de la République, 33390 Blaye.

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